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Les comm­issions du Bundes­tag alle­mand et l’Europe

Dis­cus­sions de pro­jets de l'UE dans les com­mis­sions

Les commissions parlementaires jouent un rôle central dans la participation du Bundestag allemand à la genèse des actes législatifs européens. Les projets de l'UE transmis par le gouvernement fédéral au Bundestag sont renvoyés à la commission compétente pour la matière concernée, qui est saisie au fond, ce qui signifie qu’elle est responsable de la suite de la procédure de discussion du projet. D’autres commissions peuvent être saisies pour avis. Étant donné que l’état de la négociation entre le Conseil et le Parlement européen évolue beaucoup au cours des discussions et que le processus législatif au niveau européen nécessite une période plus longue, il n’est pas rare que les commissions parlementaires assurent le suivi des différents projets de l'UE en les remettant plusieurs fois à l’ordre du jour de leurs discussions.

Pri­se de con­nais­sance sans re­com­man­da­tion de dé­ci­sion

Sous la législature actuelle, près de 1 000 documents de l'UE ont déjà été renvoyés pour discussion aux commissions du Bundestag. Dans la plupart des commissions, les affaires de l'UE sont discutées en parallèle aux sujets nationaux et autres. La commission de la justice et la commission du budget ont également créé leurs propres sous-commissions pour traiter les sujets européens de manière plus approfondie. Les députés discutent des projets principaux de manière détaillée et invitent régulièrement à leurs discussions le gouvernement fédéral, des experts, mais aussi des représentants des institutions européennes. À intervalles réguliers, il y a également des auditions publiques, le cas échéant par vidéoconférence, durant lesquelles des projets européens déterminés sont discutés en détail. La procédure de discussion s’achève souvent par une simple prise de connaissance du document, mais celle-ci peut aussi être assortie d’une recommandation de décision adressée à l’assemblée plénière par la commission saisie au fond. Dans ce dernier cas, l’assemblée plénière du Bundestag adopte une position au titre de l’article 23, paragraphes 2 ou 3, de la Loi fondamentale, position que le gouvernement fédéral doit prendre en compte dans les négociations au Conseil. Sous la législature actuelle, le Bundestag a adopté environ 40 positions sur des questions européennes.

Rô­le spé­ci­fique de la com­mis­sion des af­faires de l’U­ni­on eu­ro­pé­enne

La commission des affaires de l’Union européenne se voit attribuer un rôle particulier. Elle est compétente au fond pour les questions fondamentales liées à l'UE, le développement de ses institutions et de son droit primaire, la politique d’élargissement et les projets de l'UE transversaux. Outre ses 39 membres titulaires, 17 députés allemands du Parlement européen en font également partie en tant que membres ayant droit de parole, mais sans droit de vote. Conformément à l’article 45 de la Loi fondamentale, la commission peut être autorisée par l’assemblée plénière à exercer à l’égard du gouvernement fédéral ou des institutions européennes les droits conférés au Bundestag. De plus, la commission des affaires de l’Union européenne collabore, à travers la COSAC, la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne, avec les commissions en charge des affaires européennes des parlements des autres États membres, afin d’avoir avec celles-ci un échange le plus précoce possible sur les questions de politique européenne.

Au­tres for­mes d’in­flu­ence des com­mi­ssions par­le­men­taires

Les commissions s’abstiennent parfois d’adresser une recommandation de décision à l’assemblée plénière et communiquent simplement des « points de vue » au gouvernement fédéral. Ceux-ci sont un état des lieux de la discussion en cours au sein de la commission, sans qu’un vote soit organisé sur la position majoritaire. Cette communication informelle des avis en présence n’a pas le même poids politique que les recommandations adoptées formellement, mais elle doit tout de même donner au gouvernement fédéral une orientation dans les discussions au niveau européen.

De plus, les commissions et les députés peuvent demander à tout moment que le gouvernement fédéral les informe, oralement ou par écrit, sur des affaires de l'UE ou sur l’avancement de négociations à l’échelon européen. Des représentants des institutions de l’Union, par exemple les membres de la Commission européenne, sont régulièrement invités à participer aux réunions des commissions, ou sont consultés à l’occasion de visites de délégations des commissions à Bruxelles, afin d’obtenir de leur part des informations de première main ou de leur faire connaître les préoccupations des commissions du Bundestag. Les réunions interparlementaires de commissions qui se tiennent régulièrement au Parlement européen, à Bruxelles, ou dans le parlement de l’État membre qui exerce la présidence tournante du Conseil, donnent lieu à un échange politique et sur des thèmes de spécialité avec les commissions des parlements des autres États membres.

In­for­ma­tions complé­men­taires

Le Bundestag et la coopération entre parlements au sein de l’Union européenne

La direction Europe (PE) de l’administration du Bundestag allemand

Le Bundes­tag allemand et le bâtiment du Reichstag à Berlin