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Le Bundestag et la coopération entre parlements au sein de l’Union européenne

À côté de la participation du Bundestag allemand dans les affaires de l’Union européenne (UE) prévue constitutionnellement, il existe des formes multiples de coopération entre le Bundestag, les parlements nationaux des États membres de l'UE et le Parlement européen. La collaboration interparlementaire au sein de l'UE a considérablement gagné en importance ces dernières années. 

Coo­pé­ra­tion avec le Par­le­ment eu­ro­pé­en

Déjà avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen et les parlements nationaux ont mis au point des formes variées de coopération afin d’améliorer le contrôle, la transparence et la légitimation des décisions européennes. L’article 12 du traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit expressément que les parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l’Union en participant à la coopération interparlementaire entre les parlements nationaux et avec le Parlement européen, et en prenant part à diverses procédures.

Afin d’informer en permanence sur ses activités, le Parlement européen transmet ses résolutions et d’autres documents aux parlements nationaux. Une partie de ces documents est renvoyée dans les commissions pour discussion. Des députés allemands du Parlement européen sont également membres habilités à participer aux travaux de la commission des affaires de l’Union européenne du Bundestag allemand ; certes, ils n’y ont pas de droit de vote, mais ils peuvent y prendre la parole. Ils informent les députés du Bundestag de l’état actuel des procédures législatives au sein du Parlement européen et ils échangent avec eux sur des sujets d’actualité. Au niveau des groupes parlementaires également, l’échange entre députés du Bundestag et leurs collègues du Parlement européen est intense.

Ren­con­tres in­ter­par­le­men­taires

À l’initiative du parlement du pays exerçant la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, des rencontres ont lieu régulièrement entre les parlements et entre leurs commissions afin de discuter d’initiatives communes à l’échelle européenne. Ces rencontres se tiennent dans la capitale du pays exerçant la présidence ou à Bruxelles. Les rencontres interparlementaires dans un cadre élargi sont consacrées la plupart du temps à des sujets transversaux ; la discussion porte cependant sur des sujets techniques ou des projets législatifs spécifiques lors des rencontres entre commissions ou des réunions conjointes de commissions. Des auditions communes sont également organisées. Les députés des parlements nationaux peuvent à tout moment prendre part aux réunions ordinaires des commissions du Parlement européen.

Con­fé­ren­ces in­ter­par­le­men­taires per­ma­nen­tes

COSAC: Deux fois par an, des représentants des commissions des affaires européennes des parlements nationaux et du Parlement européen se réunissent de la cadre de la COSAC, la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne, fondée dès 1989. La COSAC a vocation à promouvoir l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements au sein de l'UE. Elle se penche régulièrement sur des sujets européens fondamentaux, qui constituent les priorités du programme de la présidence en cours ou qui rencontrent un écho particulier dans l’actualité. Elle soulève également des questions institutionnelles et des questions relatives à la participation des parlements dans différents domaines de la législation européenne. Chaque parlement membre de la COSAC y délègue six députés ; des représentants des parlements des pays candidats à l’adhésion, de la Commission européenne et du Conseil y ont un statut d’observateur, sans droit de vote. Les réunions de la COSAC sont organisées et réalisées par le parlement de l’État membre qui occupe la présidence du Conseil ; elles sont préparées à intervalles réguliers par une réunion des présidents des commissions en charge des affaires européennes. Quatre députés du Bundestag allemand et deux représentants du Bundesrat participent aux séances plénières de la COSAC.

Con­fé­re­nce in­ter­par­le­men­taire pour la PESC et la PSDC : Afin de renforcer le contrôle parlementaire dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune et de la Politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC), les parlements nationaux et le Parlement européen ont créé en 2012 la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC, qui se réunit deux fois par an. N’étant pas dotée de compétences décisionnelles, la conférence a plutôt comme objectif l’échange, entre les parlements nationaux et le Parlement européen, d’informations et d’expériences sur la PESC et la PSDC. Concrètement, les délégués y discutent par exemple des politiques européennes de voisinage ou du développement de capacités de défense communes. À cet effet, les députés se réunissent avec la présidence du Conseil de l’Union européenne, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que d’autres représentants de la Commission européenne. Les parlements des pays candidats à l’adhésion à l'UE et de pays européens membres de l'OTANont un statut d’observateur et envoient également des délégations à la conférence. Le Bundestag allemand y est représenté par six députés au maximum.

Con­fé­ren­ce in­ter­par­le­men­taire sur la SCEG : Conformément à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (Pacte budgétaire), des délégations des parlements nationaux et du Parlement européen se réunissent à intervalles réguliers depuis 2013 pour discuter de questions communes ayant trait à la politique économique, financière et budgétaire au sein de l'UE. À cet effet, la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne (Conférence interparlementaire sur la SCEG) se réunit deux fois par an. Elle se penche sur des questions d’assainissement budgétaire, les réformes structurelles, le futur de l’Union économique et monétaire, y compris dans sa dimension sociale, et l’Union bancaire ainsi que sur des questions fiscales. Au premier semestre de chaque année, elle est organisée conjointement par le parlement du pays exerçant la présidence du Conseil et le Parlement européen ; la deuxième conférence de l’année, en automne, est organisée par le parlement du pays exerçant la présidence du Conseil à ce moment. Le Bundestag délègue neuf députés à cette conférence, tandis que deux représentants du Bundesrat y prennent part.

Grou­pe de con­trô­le par­le­men­taire con­joint d’Eu­ro­pol : Dans le domaine de la coopération policière dans l'UE, le Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC) a été créé en 2017 : il se compose de membres des parlements nationaux et du Parlement européen. L’agence européenne de police Europol est l’autorité de l’Union européenne en matière répression de la criminalité. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas ; elle soutient les 27 États membres de l’Union dans la lutte contre les formes graves de la criminalité internationale et du terrorisme. Conformément à l’article 88 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les activités d’Europol sont contrôlées par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux. Sur la base des droits en matière d’information inscrits dans le règlement Europol, le GCPC peut rendre publics les résultats de ses travaux. Il se réunit deux fois par an : au parlement de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil durant le premier semestre, et au Parlement européen durant le deuxième semestre. Des réunions extraordinaires peuvent également être organisées. Le Bundestag et le Bundesrat y délèguent respectivement deux députés et deux représentants. Au deuxième semestre de 2020, le Bundestag allemand exerce, en association avec le Parlement européen, la présidence du GCPC.

Au­tres su­jets de coo­pé­ra­tion

Con­fé­ren­ce des pré­si­dents des par­le­ments de l'UE : La conférence des présidents des parlements de l'UE, qui a lieu chaque année, permet les échanges sur les questions fondamentales de politique européenne et la coordination des activités communes des parlements. L’objectif de la conférence est de promouvoir le rôle des parlements des États membres dans les affaires de l'UE. Elle constitue en outre un forum d’échange sur des sujets européens qui revêtent une importance particulière pour les parlements nationaux et la coopération interparlementaire. La conférence des présidents des parlements de l'UE a également décidé de la création de la banque de données IPEX, basée sur Internet, qui permet aux parlements de mieux coordonner l’examen du respect du principe de subsidiarité et d’échanger des documents en lien avec les affaires de l'UE.

Réu­nion des se­cré­tai­res gé­né­raux : Les chefs des administrations (secrétaires généraux) des parlements nationaux des États membres et du Parlement européen se réunissent généralement en début d’année afin de préparer la conférence des présidents des parlements de l'UE. Outre les sujets de la conférence des présidents à venir, les affaires relatives à IPEX et d’autres sujets d’intérêt général pour les parlements sont également discutés. Pour le Bundestag, c’est le secrétaire général du allemand qui prend part à ces réunions.

IPEX : La plate-forme In­ter­net IPEX (InterParliamentary EU information eXchange) a été créée pour permettre la communication entre les parlements des États membres, ceux des pays candidats à l’adhésion et le Parlement européen au sujet des projets de l'UE, et particulièrement de la présentation d’avis et d’objections au regard du principe de subsidiarité ainsi que pour l’échange interparlementaire sur l’état d’avancement des discussions sur les projets de l'UE importants dans les parlements nationaux. IPEX comprend des documents sur les projets de l'UE et des informations des parlements nationaux sur leurs bases juridiques respectives pour le traitement des affaires de l'UE, mais aussi un calendrier et des informations complètes sur les conférences, rencontres et réunions interparlementaires. Le Bundestag allemand verse dans la base de données IPEX, en allemand, en anglais et en français, les objections au regard du principe de subsidiarité et des avis importants sur des projets de l'UE. En mars 2021, le Bundestag allemand assurera la présidence du Conseil IPEX pour une durée d’un an.

In­for­ma­tions complé­men­taires

La direction Europe (PE) de l’administration du Bundestag allemand

Le Bundes­tag allemand et le bâtiment du Reichstag à Berlin