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Le Bundes­tag allemand et le bâtiment du Reichstag à Berlin

Le Bundestag est le seul organe constitutionnel allemand élu directement par le peuple. Il vote les lois fédérales et le budget, et décide des interventions à l’étranger de la Bundeswehr. Il élit la chancelière fédérale / le chancelier fédéral en début de législature et il contrôle le gouvernement. Les 16 Länder allemands sont également associés à l’élaboration des lois de la Fédération à travers le Bundesrat. Le Bundesrat peut faire opposition à une loi (dite « loi pouvant faire l’objet d’une opposition »). Si les intérêts des Länder sont particulièrement affectés par des lois fédérales, leur approbation par le Bundesrat est obligatoire. Dans les affaires de l’Union européenne, le Bundestag et le Bundesrat participent à l’action de la République fédérale d’Allemagne.

Mem­bres et or­ga­nes du Bun­des­tag

Depuis l’élection du 19e Bundestag allemand, le 24 septembre 2017, 709 députés font partie du parlement. Le groupe parlementaire CDU/CSU compte 246 sièges, et le groupe parlementaire SPD en compte 152. Le groupe parlementaire AfD détient 89 sièges, et le groupe parlementaire FDP en a 80. Le groupe parlementaire La Gauche est représenté par 69 mandats, et le groupe Alliance 90/Les Verts compte 67 sièges. Six députés ne font actuellement partie d’aucun groupe parlementaire.

Le président du Bundestag allemand Wolfgang Schäuble est le plus haut représentant politique du parlement. Lui et les vice-présidents Thomas Oppermann (SPD), Hans-Peter Friedrich (CSU), Wolfgang Kubicki (FDP), Petra Pau (La Gauche) et Claudia Roth (Alliance 90/Les Verts) constituent ensemble le Bureau du Bundestag. Celui-ci discute des affaires qui concernent la direction de l’institution. Il est assisté dans cette tâche par le Comité des doyens. Ce dernier est compétent pour l’organisation du quotidien parlementaire : il prépare notamment l’ordre du jour des séances plénières et tranche les litiges d’interprétation du Règlement du Bundestag. Le Comité des doyens comprend les membres du Bureau, mais aussi 23 autres députés – dont les premiers secrétaires parlementaires des groupes parlementaires –, désignés en fonction des rapports de force entre les groupes parlementaires.

Le tra­vail dans les grou­pes par­le­men­tai­res, les com­mis­sions et l’as­sem­blée plé­niè­re du Bun­des­tag

Le travail des députés est structuré en fonction de leur groupe parlementaire et des commissions dont ils sont membres. Les groupes parlementaires, actuellement au nombre de six, préparent en tant que regroupements politiques les décisions du Bundestag. Ils disposent de droits parlementaires qui leur sont propres, comme celui de présenter des propositions de loi et des motions. Pour faire valoir leurs droits parlementaires ou les droits du Bundestag dans son ensemble, les groupes parlementaires peuvent également saisir la Cour constitutionnelle fédérale. Leur poids respectif en sièges détermine la composition des commissions et la répartition des postes de présidents de commission. Sous la 19e législature, le Bundestag dispose de 24 commissions permanentes, qui sont pour l’essentiel le pendant des ministères fédéraux. Ainsi, par exemple, la commission de l’intérieur traite de l’action du ministère fédéral de l’Intérieur et de toutes les questions relatives à la sécurité intérieure. Les commissions du Bundestag comptent entre 14 et 49 membres titulaires, et un nombre identique de membres suppléants. Elles discutent des projets et propositions de lois relevant de leur domaine politique, transmis par l’assemblée plénière, et elles tentent d’élaborer des propositions de décision susceptibles d’emporter la majorité pour les discussions en séance plénière. En plus des commissions permanentes, le Bundestag peut également mettre sur pied des commissions d’enquête afin d’examiner certains événements. Des commissions d’étude ad hoc peuvent également être constituées pour la préparation de décisions du législateur sur des matières techniques complexes de vaste portée et significatives. Ces commissions se composent à parts égales de membres du Bundestag et d’experts externes.

Le Bundestag se réunit par semaines de séance, généralement 20 à 22 fois par an. En dehors des semaines de séance, le travail des députés se fait prioritairement dans leurs circonscriptions.

Le Bun­des­tag al­le­mand dans le bâ­ti­ment du Reichs­tag

Le Bundestag a son siège à Berlin, dans le bâtiment du Reichstag. L’édifice a été construit entre 1884 et 1894, sur des plans de l’architecte Paul Wallot. Après la prise du pouvoir par les nazis en janvier 1933, un incendie s’est déclaré dans le bâtiment dans la nuit du 27 au 28 février 1933, détruisant la salle plénière et la coupole. Jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, en 1945, le Reichstag n’a plus été utilisé en tant que parlement. Dans l’Allemagne divisée, le Mur de Berlin longeait à proximité immédiate la façade est du bâtiment. Fortement endommagé durant la guerre, le Reichstag a été modernisé dans les années 1960 et utilisé ensuite pour des expositions et des manifestations extraordinaires. Des commissions et des groupes parlementaires du Bundestag allemand s’y sont réunis régulièrement. Après la réunification de l’Allemagne, il a été décidé en 1991 que le bâtiment du Reichstag serait le siège du Bundestag allemand, parlement de toute l’Allemagne. L’architecte britannique Sir Norman Foster a reçu à cette fin le mandat de réaménager le bâtiment pour le travail parlementaire. La structure historique du bâtiment a été maintenue et complétée par des éléments modernes et transparents, comme la coupole où il est possible de déambuler. Dans le même temps, les environs du Reichstag ont vu naître un quartier parlementaire et gouvernemental nouveau, moderne, au centre de Berlin, qui attire chaque année des millions de visiteurs d’Europe et du monde entier.


De plus amples informations sur les missions, le fonctionnement et l’histoire du Bundestag allemand sont accessibles ici : https://www.bundestag.de/fr/parlement

Concernant l’architecture et l’histoire du bâtiment du parlement, des informations complémentaires se trouvent ici : https://www.bundestag.de/besuche/architektur/reichstag

In­for­ma­tions complé­men­taires

L’Eu­rope, c’est au­ssi l’af­faire des Länder : le Bundesrat et l’UE

Le Bun­des­rat dans l’an­cienne Cham­bre des seigneurs