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La direction Europe (PE) de l’administration du Bundestag allemand

Les députés, groupes parlementaires et commissions du Bundestag allemand sont assistés par la direction Europe (PE) de l’administration du Bundestag dans leurs tâches liées à la politique européenne. Sept services composent la direction Europe (PE) :

Ser­vi­ce PE 1 : se­cré­ta­ri­at de la com­mis­sion des af­fai­res de l’Union eu­ro­pé­en­ne

Un rôle particulier est dévolu à la commission des affaires de l’Union européenne dans la participation du Bundestag aux affaires de l'UE. Le secrétariat assiste la commission dans l’exercice de ses missions, notamment dans l’organisation et la réalisation des réunions de la commission, auditions, déplacements de la commission ou de délégations, et il assure l’information en continu des membres de la commission. Le secrétariat organise également la participation du président / de la présidente et des membres de la commission aux réunions semestrielles de la COSAC et il est associé sous de multiples aspects aux visites au Bundestag de représentants des institutions de l'UE et de parlements et gouvernements des autres États membres.

Ser­vi­ce PE 2 : Ques­tions fon­da­men­ta­les liées à l'UE et à l’Union é­co­no­mi­que et mo­né­tai­re

Le service PE 2 est compétent pour les questions fondamentales liées à l'UE, y compris celles de la participation du Bundestag aux affaires de l'UE, et pour les questions relatives à l’Union économique et monétaire (UEM). Les collaborateurs du service assistent les députés et les groupes parlementaires ainsi que les commissions concernées par l'UEM dans la discussion parlementaire de projets de l'UE. À cette fin, ils préparent le traitement des documents de l'UE, vérifient leur pertinence, y compris le respect du principe de subsidiarité, fournissent un soutien technique, préparent des états des lieux thématiques et liés aux documents transmis et conseillent les commissions sur le traitement en temps utile des projets de l'UE et sur les questions de participation et de prise de décision. Le service assure également le secrétariat de la délégation allemande à la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne (Conférence interparlementaire sur la SCEG) et de l’Assemblée parlementaire franco-allemande.

Ser­vice PE 3 : Anal­y­se des af­fai­res eu­ro­péen­nes, con­seil, dé­fi­ni­tion des prio­ri­tés dans les pro­jets UE

Le service PE 3 est compétent pour l’analyse et la fourniture de conseils spécialisés dans les affaires de l'UE dans le domaine de compétence de 21 commissions du Bundestag. Les collaborateurs du service PE 2 assistent les députés, les groupes parlementaires et les commissions du Bundestag allemand dans le traitement parlementaire de projets de l'UE. À cette fin, ils préparent le traitement des documents de l'UE, vérifient leur pertinence, y compris le respect du principe de subsidiarité, fournissent un soutien technique, préparent des états des lieux thématiques et liés aux documents transmis et conseillent les commissions sur le traitement en temps utile des projets de l'UE et sur les questions de participation et de prise de décision. Le service assure également le secrétariat de la représentation du Bundestag allemand au Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol.


Ser­vice PE 4 : Bu­reau de liai­son UE (Bru­xel­les)

Le bureau de liaison du Bundestag à Bruxelles permet une observation en amont de la situation européenne et aide le Bundestag à exercer à un stade précoce ses droits de contrôle et de participation aux affaires de l'UE. Il rassemble des collaborateurs de l’administration du Bundestag et des groupes parlementaires, qui travaillent sous un même toit. Grâce à ce service, les députés, les groupes parlementaires et les commissions reçoivent, par exemple à travers le « Rapport du Bruxelles », qui paraît les semaines de séance du Bundestag, des informations sur l’actualité politique et les discussions en cours au niveau de l'UE. Le bureau de liaison entretient à cet effet un réseau d’information avec les institutions de l’Union et les autres parlements nationaux des États membres. Il participe en outre à la préparation des réunions décentralisées des commissions du Bundestag à Bruxelles, des visites de délégations et rencontres parlementaires, et à la coordination des visites de représentants des institutions de l'UE au Bundestag. Le bureau de liaison est également l’interlocuteur des institutions de l'UE pour les questions adressées au Bundestag.

Ser­vi­ce PE 5 : Do­cu­men­ta­tion eu­ro­péen­ne

Le service PE 5 est le point d’entrée central du Bundestag pour tous les documents de l'UE et les informations sur les affaires de l'UE ; c’est lui qui gère EuDoX, le système d’information interne du Bundestag sur les documents de l'UE. Le service a dans ses compétences la surveillance du respect par le gouvernement fédéral de ses obligations légales en matière d’information, imposées par les lois EUZBBG , IntVG et ESMFin. Outre l’enregistrement, le traitement et la classification suivant leurs contenus des documents dans la base de données EuDoX, le service PE 5 prépare les propositions de renvoi de documents de l'UE vers les commissions du Bundestag. Il fournit également des renseignements sur les projets de l'UE, vient en aide dans l’acquisition de documents et gère la ligne d’information téléphonique EuDoX pour répondre aux questions concernant les systèmes d’information du Bundestag sur les affaires de l'UE. Le service gère également, pour le compte du Bundestag, la base de données interparlementaire IPEX et il représente le Bundestag au Conseil IPEX.

Ser­vi­ce PE 6 : Ser­vi­ce spé­cia­li­sé Eu­ro­pe

Le service PE 6 fait partie, en tant que « Service spécialisé Europe », de la direction des études du Bundestag et il assiste les députés du Bundestag allemand dans l’exercice de leur mandat en rédigeant, sur demande, des rapports d’expertise scientifique (et juridique) sur des sujets ayant trait à l’Union européenne. Son domaine de compétences l’appelle à répondre aux questions des députés sur l’ensemble des aspects du droit européen et de la politique européenne. Les collaborateurs du service PE 6 analysent entre autres la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, examinent les projets nationaux et européens quant à leur conformité au droit européen et répondent aux questions sur des mesures et initiatives spécifiques prises au niveau de l'UE. Le service offre également des informations actives accessibles au public sur les questions actuelles de droit européen et de politique européenne.

Ser­vi­ce PE RP : Cel­lu­le d’or­ga­ni­sa­tion Pré­si­den­ce du Con­seil UE

La cellule d’organisation Présidence du Conseil UE gère l’ensemble des tâches organisationnelles du Bundestag inhérentes à la dimension parlementaire de la présidence allemande du Conseil de l'UE en 2020, notamment la préparation et la réalisation des conférences, manifestations et réunions interparlementaires qui ont lieu dans ce contexte. Cela inclut notamment la coordination des thèmes des conférences, de leur calendrier et de leur déroulement, la sélection des espaces de conférence et des hôtels ainsi que l’organisation de la restauration, des réceptions en soirée et du programme culturel. De plus, le service PE RP élabore des concepts pour le travail de relations publiques sur la dimension parlementaire de la présidence allemande du Conseil de l'UE. Cela inclut, au-delà des produits classiques tels que les brochures et stands d’information, un site web et des informations proposées à travers les réseaux sociaux.

In­for­ma­tions complé­men­taires

Le Bundes­tag allemand et le bâtiment du Reichstag à Berlin

L’Eu­rope, c’est au­ssi l’af­faire des Länder : le Bundesrat et l’UE