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La dimension parlementaire de la présidence allemande du Conseil de l’UE en 2020

La République fédérale d’Allemagne assure la présidence du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre de 2020. Cela concerne en premier lieu le gouvernement fédéral, qui représente l’Allemagne au Conseil. Mais au-delà des gouvernements, les parlements du pays exerçant la présidence sont eux aussi les hôtes de conférences et manifestations auxquelles ils convient les autres parlements nationaux et le Parlement européen. Le Bundestag allemand et le Bundesrat veulent se saisir de la présidence du Conseil pour discuter des défis actuels auxquels l'UE est confrontée avec des parlementaires des autres États membres et pour aider les députés à échanger leurs points de vue et à approfondir leurs réseaux.

Pré­si­den­ce du Con­seil et trio de pré­si­den­ces

Le Conseil de l’Union européenne, où les gouvernements des 27 États membres de l'UEsont représentés par leurs ministres d’un même ressort (à ne pas confondre avec le Conseil européen, qui réunit à intervalles réguliers les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l'UE, ou avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale extérieure au cadre de l'UE) est l’un des sept organes de l’Union européenne, avec le Parlement européen, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes. Il exerce, conjointement avec le Parlement européen, le rôle de législateur et la responsabilité budgétaire au niveau de l'UE. Il assure en outre, avec les États membres, la Politique extérieure et de sécurité commune/Politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) de l'UE.

La présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par les États membres, par périodes de six mois. Chaque État appelé à exercer la présidence du Conseil présente son propre programme pour sa présidence et définit ses propres priorités. Il dirige en outre pendant un semestre les discussions et réunions du Conseil, à tous les échelons, et assure la continuité du travail de l'UE. Il joue un rôle particulier dans la recherche de compromis entre les États membres au Conseil et dans les négociations avec le Parlement européen, que ce soit sur les directives, les règlements ou d’autres actes législatifs de l'UE.

Un « trio de présidences » est assuré conjointement par trois États membres, pour une durée d’un an et demi, chacun des trois États exerçant tour à tour la présidence du Conseil pour une durée de six mois. Comme pour chaque présidence, un trio de présidences présente lui aussi, avant son entrée en fonction, un programme commun dans lequel il formule des priorités communes. Le programme du trio peut contenir des initiatives, mais aussi des déclarations et des calendriers pour la poursuite de la discussion de propositions d’actes législatifs qui sont déjà sur la table. La présidence du trio est exercée actuellement, après les présidences roumaine et finlandaise, par la présidence croate du Conseil, qui prend fin le 30 juin 2020.

La présidence allemande du Conseil constitue – après le trio de présidences de la Roumanie, de la Finlande et de la Croatie, en 2019/2020  le début du trio de présidences qui sera exercé conjointement par la République fédérale d’Allemagne, le Portugal et la Slovénie, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021. Après leur présentation, le programme de la présidence allemande du Conseil sera disponible ici, celui du trio de présidences ici.

La di­men­sion par­le­men­tai­re de la pré­si­den­ce du Con­seil de l'UE

La dimension parlementaire de la présidence du Conseil de l'UE est influencée par les thématiques avancées du côté gouvernemental pour la présidence du Conseil. Néanmoins, elle est planifiée et concrétisée par le « parlement de la présidence », sous la propre responsabilité de ce dernier. En République fédérale d’Allemagne, ce rôle incombe au Bundestag allemand. En tant qu’organisateur principalement responsable de la dimension parlementaire de la présidence du Conseil, il coopère avec le Bundesrat, qui participe également à cette dimension parlementaire en tant que deuxième chambre et représentation des Länder allemands.

Le parlement de la présidence présente, en amont d’un trio de présidences, une déclaration conjointe du trio, avec les deux autres parlements de la présidence. Cette déclaration énonce notamment les objectifs communs et esquisse les projets interparlementaires s’inscrivant dans le cadre du trio de présidences. La déclaration du trio de présidences allemande, portugaise et slovène de 2020/2021 doit être présentée au début de l’été 2020 par les trois parlements concernés. Parallèlement, chaque parlement de la présidence adopte son propre programme de travail, dans lequel il présente entre autres les manifestations interparlementaires accueillies par le parlement de la présidence. Les tâches du parlement de la présidence vont de la conception de ces manifestations jusqu’à la réalisation et l’évaluation de conférences, en passant par la rédaction de projets de conclusions. La dimension parlementaire de la présidence s’accompagne par ailleurs, habituellement, d’un travail de relations publiques spécifique.

À l’occasion de la présidence allemande du Conseil, le Bundestag allemand organisera, en partie avec la collaboration du Bundesrat, une série de conférences et rencontres interparlementaires dans la période 2020/2021. Il s’agit notamment des formats suivants de coopération interparlementaire, basés sur les traités ou sur des accords européens, et qui se tiennent à intervalles réguliers :

4.9.2020

Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC (CIP PESC/PSDC)

7.9.2020

« L'Europe dans la pandémie : Recherche et innovation pour un système de santé plus résilient » Conférence des présidents des commissions de la santé, de la recherche et du numérique des parlements nationaux et du Parlement européen

14.9.2020 et 29.11/1.12.2020

Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (COSAC)

28/29.9.2020

Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC)

4 et 5.10.2020

« Pacte vert et PAC : Pour une Europe durable et neutre sur le plan climatique » Conférence des présidents des commissions de l’environnement, de l’énergie, des transports et de l’agriculture des parlements nationaux et du Parlement européen

11-13.10.2020

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l'UE (CIP SCEG)

8 et 9.11.2020

« Pour une Europe sociale et équitable » Conférence des présidents des commissions du travail et des affaires sociales ainsi que de la coopération économique et du développement des parlements nationaux et du Parlement européen

24/25.1.2021

Réunion des secrétaires généraux des parlements des États membres de l'UE

29/30.3.2021

Conférence des présidents des parlements des États membres de l'UE

Le Bundestag prévoit en outre trois conférences de commissions qui aborderont horizontalement des questions transversales et auront un lien avec l’agenda européen pour l’année 2020, conformément aux priorités de la Commission et du programme de la présidence du Conseil du gouvernement fédéral. Des rencontres avec des représentants de premier plan de la Commission européenne et du Parlement européen auront également lieu. La présidence allemande du Conseil de l'UE en 2020 intervient au même moment que la présidence allemande au Conseil de l’Europe. C’est pourquoi le Bundestag organisera également, durant la présidence du Conseil, la réunion de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (20.11.2020).

In­for­ma­tions complé­men­taires

L’Eu­rope, c’est au­ssi l’af­faire des Länder : le Bundesrat et l’UE

Le Bun­des­rat dans l’an­cienne Cham­bre des seigneurs

La com­mis­sion pour l’Eu­rope