Direkt zum Hauptinhalt springen Direkt zum Hauptmenü springen

La com­mis­sion pour l’Eu­rope

Au Bundesrat, les membres de la commission des Questions de l’Union européenne sont compétents pour délibérer non seulement des projets du Conseil de l’UE et de la Commission européenne qui revêtent un intérêt pour les Länder, mais aussi des initiatives de politique européenne issues du cercle des Länder et sur lesquelles le Bundesrat est amené à voter.

Chaque Land délègue en principe un membre du Bundesrat à la commission pour l’Europe et y détient une voix. Il s’agit en règle générale du ministre des Affaires européennes du gouvernement de chacun des Länder. Comme dans les autres commissions, les membres concernés peuvent se faire représenter par des « délégués » qui apportent en leur qualité de fonctionnaires spécialisés l’expertise de leur administration.

La commission des Questions de l’Union européenne est présidée par le ministre de la Justice et des Affaires européennes du Land de Bade-Wurtemberg, Guido Wolf.

Elle délibère essentiellement de projets de règlements et directives de l’UE, mais aussi de communications et de livres verts et blancs, qui sont fréquemment présentés par la Commission de l’UE en amont de procédures législatives concrètes afin de définir les besoins et l’ampleur des mesures envisagées. Les sujets des séances de cette commission sont divers et variés : ils vont de l’agriculture aux règles de concurrence, en passant par les services, la circulation des capitaux et les transactions financières, l’environnement et le climat, l’asile et l’immigration ou encore les transports. Également à l’ordre du jour à intervalles réguliers : diverses questions concernant la poursuite du développement institutionnel de l’UE et son fonctionnement.

Essentiellement guidée par des considérations afférentes à la politique européenne et à la politique d’intégration, la commission des Questions de l’UE appuie le plus souvent son travail sur les recommandations des 15 autres commissions spécialisées du Bundesrat.

Elle s’assure notamment que les initiatives législatives de la Commission européenne respectent bien le principe de subsidiarité et elle vérifie si tel ou tel avis du Bundesrat doit être pris en considération de manière déterminante par le gouvernement fédéral. Si elle estime que certaines prises de position du Bundesrat doivent être transmises directement à la Commission de l’UE, elle rédige une recommandation à l’intention de l’assemblée plénière du Bundesrat. Ses séances ne sont pas publiques.

S’inscrivant dans une longue tradition, la commission des Questions de l’Union européenne illustre d’une certaine manière le processus d’unification européenne. Peu après la mise en place de la Communauté économique européenne, le Bundesrat créa, en décembre 1957, une commission spéciale Marché commun et Zone de libre-échange. En 1965, cette commission se transforma en commission permanente des Affaires des Communautés européennes. Elle porte son nom actuel depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en date du 1er novembre 1993

La cham­bre eu­ro­pé­en­ne

Un rôle particulier est dévolu à la chambre européenne, qui fait office de « Bundesrat en miniature » pour les cas urgents de politique européenne. En vertu de la Loi fondamentale, la chambre européenne peut prendre des décisions qui « valent décisions du Bundesrat ». Cela permet d’éviter de convoquer des réunions extraordinaires de l’assemblée plénière pour les projets de textes particulièrement urgents de l’UE. La chambre européenne peut également statuer sans séance, par voie d’enquête écrite.

La chambre européenne n’intervient que si le président du Bundesrat la convoque expressément. Ses séances sont généralement publiques. Chaque Land y délègue un membre et il y dispose d’autant de voix qu’au sein de l’assemblée plénière. Sa présidence tourne en même temps que celle du Bundesrat. Ainsi, c’est à Katrin Lange, ministre des Finances et des Affaires européennes du Land de Brandebourg, que revient actuellement la présidence en question.

In­for­ma­tions complé­men­taires

Les droits de participation du Bundestag dans les affaires de l’Union européenne

Les comm­issions du Bundes­tag alle­mand et l’Europe

Le Bundestag et la coopération entre parlements au sein de l’Union européenne