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La poli­tique européenne au Bunde­stag et Bundes­rat allemand

Du 1er juillet au 31 décembre 2020, la République fédérale d’Allemagne exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne. Pour le Bundestag allemand, c’est l’occasion de convier les parlements des autres États membres de l’UE à un échange d’idées intense et à un approfondissement ultérieur de la coopération interparlementaire. Au regard du Bundestag, sa mission ne se limite pas à suivre et à contrôler l’action européenne du gouvernement fédéral. Il se considère comme un acteur autonome qui, avec les autres parlements nationaux des États membres de l’UE, s’investit activement dans le processus de l’intégration européenne.

L’Allemagne est, avec la France, l’Italie et les pays du Benelux, un membre fondateur de l’Union européenne. Aujourd’hui, l’UE compte 27 États membres, où vivent quelque 450 millions de personnes. Plus de la moitié des États membres, 19 sur 27, dispose d’une monnaie unique : l’euro.

Pour atteindre ses objectifs, l’UE organise l’action commune des États membres et elle peut légiférer à cette fin, notamment sous la forme de règlements et directives. Les actes législatifs de l’UE sont le fruit de l’interaction entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Lorsque les actes législatifs sont des directives, ils sont transposés par des lois qui sont votées par les parlements nationaux.

Les parlements nationaux peuvent toutefois intervenir à un stade bien plus précoce dans la politique de l’UE, par exemple en demandant au gouvernement de leur pays de défendre une position déterminée au Conseil, ou en donnant directement leur avis aux institutions de l’UE sur des projets européens.

La participation du Bundestag allemand et du Bundesrat dans les affaires de l’UE est constitutionnellement garantie dans la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, GG). Conformément à l’article 23, paragraphe 2, GG, les deux organes constitutionnels doivent participer aux affaires de l’UE. Les droits du Bundestag et du Bundesrat vis-à-vis du gouvernement fédéral ont été détaillés dans des lois spécifiques. Celles-ci règlent par exemple la manière dont le gouvernement fédéral doit informer sur les affaires de l’UE, et comment les positions du Bundestag ou du Bundesrat doivent être prises en considération dans les négociations qui ont lieu à Bruxelles. En outre, le Bundestag et le Bundesrat peuvent adresser directement un avis à la Commission européenne au sujet d’affaires de l’UE, et échanger au sujet de leurs positions avec le Parlement européen et les parlements des autres États membres.

Vous trouvez plus de renseignements concernant les droits de participation sur le site internet du Bundestag allemand ou sur le site internet du Bundesrat.

Vous trouverez également des informations détaillées sur le sujet « Le Bundestag allemand et l’Union européenne » dans cette brochure.

In­for­ma­tions complé­men­taires

Les droits de participation du Bundestag dans les affaires de l’Union européenne

Les comm­issions du Bundes­tag alle­mand et l’Europe

Le Bundestag et la coopération entre parlements au sein de l’Union européenne

    La direction Europe (PE) de l’administration du Bundestag allemand

    Le Bundes­tag allemand et le bâtiment du Reichstag à Berlin

      L’Eu­rope, c’est au­ssi l’af­faire des Länder : le Bundesrat et l’UE

      Le Bun­des­rat dans l’an­cienne Cham­bre des seigneurs

      La com­mis­sion pour l’Eu­rope