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Le rôle de la BCE, les règles de Maastricht et le cadre financier pluriannuel au programme de la CIP SCEG

Beaucoup d’argent a été mis sur la table pour répondre à la crise déclenchée par le coronavirus. Outre les programmes d’aide adoptés dans les différents États membres, le fonds de relance « Next Generation EU » doit se chiffrer à 750 milliards d’euros. Parallèlement, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé un programme d’achat d’obligations de plus de 1 000 milliards d’euros. Politique budgétaire expansionniste et politique monétaire expansionniste : les deux peuvent-elles fonctionner sur la durée ? C’est l’une des questions qui seront discutées dans la première partie de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE (CIP SCEG), le lundi 12 octobre 2020. Aux côtés d’Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, le ministre fédéral des Finances, Olaf Scholz, interviendra également en ouverture du débat, avec un exposé intitulé « Nouveau partenariat : la politique monétaire recevra-t-elle le soutien attendu de la politique budgétaire ? » La visioconférence est diffusée en direct vidéo sur le site www.parleu2020.de, à partir de 10h30.

Le chef de la délégation allemande souligne la responsabilité particulière des parlements

L’invitation à la conférence a été lancée par le chef de la délégation allemande à la CIP SCEG, André Berghegger, député CDU/CSU. À la veille de la rencontre, il n’hésite pas à affirmer que la lutte contre la pandémie due au coronavirus place la politique monétaire et budgétaire de l’Union européenne et de ses États membres « devant des défis fondamentaux ». La transformation écologique et numérique des économies nationales nécessite en outre une action commune résolue. Or, la décarbonation de l’économie et le recours à de nouvelles technologies « entraîneront des changements en profondeur », déclare André Berghegger.

Le chef de la délégation allemande estime que les députés des parlements nationaux et du Parlement européen ont une responsabilité particulière. « C’est ensemble seulement que nous pouvons venir à bout de la crise actuelle et trouver les voies menant à une reprise économique durable et à la cohésion sociale dans tous les États membres de l’Union », souligne-t-il.

Rechercher des solutions pour revenir à l’assainissement budgétaire

Dans ce contexte, ce qu’il attend de la 15e CIP SCEG, c’est qu’elle favorise l’échange parlementaire sur la question de savoir quelles doivent être les priorités dans la reconstruction de l’Europe, quel rôle doit jouer la Banque centrale européenne vis-à-vis de la politique monétaire et budgétaire et comment les règles budgétaires européennes peuvent être rendues aptes aux enjeux futurs. Mais les parlementaires doivent aussi s’entendre sur les solutions qui doivent être adoptées pour revenir à l’assainissement budgétaire et à la viabilité à long terme. C’est une réalité : « Seules des finances saines apportent aux États membres des marges de manœuvre pour les défis futurs ». C’est pourquoi il faudrait aussi examiner, selon André Berghegger, la question de mécanismes de stabilité appropriés. « La facilité pour la relance et la facilité pour la résilience sont à mes yeux indissociablement liées au plan de relance ‘Next Generation EU’ et au prochain cadre financier pluriannuel », affirme-t-il.

Les règles de Maastricht sont-elles encore actuelles ?

Le sujet de la surveillance du respect des règles budgétaires européennes (Traité de Maastricht) sera au cœur de la discussion lors de la deuxième partie de la conférence, à partir de 12h45. Déjà bien avant la crise du coronavirus, ces règles, qui devraient à vrai dire être les piliers de l’Union monétaire et contribuer à la solidité des finances publiques des pays de la zone euro, ont été assouplies et affaiblies. Les règles fiscales européennes font-elles encore partie de la pratique ? Sont-elles encore actuelles ? Comment un retour à cet ensemble de règles peut-il réussir ? Telles sont les questions qui joueront un rôle dans la discussion. Paolo Gentiloni, commissaire européen aux affaires économiques, et Klaus Regling, directeur général du MES – le bouclier de protection de l’euro –, interviendront en ouverture de la discussion.

Thèmes d’avenir du nouveau cadre financier pluriannuel

Quels thèmes d’avenir seront inclus dans le cadre financier pluriannuel, et quels thèmes ne le seront pas : c’est ce dont débattront les députés dans la troisième partie de la conférence, à partir de 14h45. Ils se demanderont également comment les moyens importants de « Next Generation EU » pourront être engagés conformément aux objectifs à brève échéance. La discussion s’ouvrira sur les interventions du ministre fédéral de l’Économie, Peter Altmaier (CDU), et du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrowskis, en charge de l’économie. Si les exécutifs ont été en première ligne au début de la crise, les parlementaires veulent désormais suivre de près la mise en œuvre des programmes tels que « Next Generation EU ». (hau/07.10.2020)

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