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Le marché du travail européen et les chaînes d’approvisionnement mondiales au menu de la conférence « Pour une Europe sociale et équitable »

La pandémie de Covid-19 fait grimper le chômage dans l’Union européenne : le taux se situait à 7,5 pour cent en septembre. Dans son rapport du même mois sur l’emploi et la situation sociale en Europe, la Commission dit s’attendre à une hausse jusqu’à 9 pour cent. Il apparaît dès lors plus important encore de donner corps au socle européen des droits sociaux (SEDS) proclamé en 2017. Où en est la mise en œuvre du SEDS et de ses 20 principes, et quelles lacunes la pandémie de Covid-19 a révélées dans les systèmes de protection sociale des États membres : telles seront les questions discutées dans la première partie de la conférence des présidents des commissions du travail, des affaires sociales, de la coopération économique et du développement des parlements nationaux et du Parlement européen. Animée par Matthias Bartke, député SPD et président de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Bundestag allemand, cette première session aura également pour thème la proposition actuelle de la Commission européenne d’une directive relative à des salaires minimums adéquats dans l’Union. L’événement, qui se tiendra en visioconférence en raison de la situation due au coronavirus, sera diffusé en intégralité et en direct le lundi 9 novembre 2020, à partir de 14h00, sur le site www.parleu2020.fr.

Dans la deuxième partie de la conférence, animée – à partir de 16h15 – par Uwe Kekeritz (Alliance 90/Les Verts), vice-président de la commission de la coopération économique et du développement du Bundestag allemand, les devoirs de diligence et de responsabilité des entreprises européennes le long des chaînes d’approvisionnement mondiales seront au cœur du débat. La situation observée actuellement montre qu’il y a une nécessité d’agir : environ un tiers seulement des entreprises de l’UE vérifient leurs parcours de production à travers le monde en fonction du respect des droits de l’homme, de la protection de l’environnement et d’autres critères. En réaction, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a annoncé pour le deuxième trimestre de 2021 une initiative sur les devoirs de diligence des entreprises de l’UE tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. La présidence allemande au Conseil de l’UE, soutenue par le Bundestag et le Bundesrat, est engagée en faveur d’un nouveau plan d’action européen « Droits de l’homme et travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ».

Pour Matthias Bartke, il faut des mesures qui protègent les gens sur le plan financier

Pour le député du SPD Matthias Bartke, l’État social – tout comme l’Union européenne – « n’est pas quelque chose d’abstrait ». L’un et l’autre peuvent jouer un rôle important dans la vie de tout un chacun, déclare-t-il en amont de la conférence. « Beaucoup de personnes en Europe ont découvert pour la première fois cette année ce qu’est le filet de la protection sociale », affirme Matthias Bartke. Les carnets de commandes se sont réduits, et beaucoup d’activités ont dû rester fermées pour lutter contre le coronavirus. « Dans une telle situation, nous avons besoin de mesures qui protègent les gens sur le plan financier », souligne le président de la commission de l’emploi et des affaires sociales. En Allemagne, on a pu recourir à des instruments utiles comme, par exemple, le chômage partiel, explique-t-il.

100 milliards d’euros mis sur la table grâce à l’instrument de solidarité SURE

Au niveau européen également, on a agi avec détermination, ajoute-t-il, en créant le nouvel instrument de solidarité SURE. « Nous avons ainsi créé, par exemple, une réassurance-chômage à court terme, à travers laquelle 100 milliards d’euros ont été mis sur la table, afin de protéger les emplois et les travailleurs des conséquences de la pandémie de Covid-19 », explique Matthias Bartke, qui se dit impatient d’entendre « ce que les participants des autres États membres européens rapportent de leur expérience de la crise » et espère que la discussion portera sur « la manière dont les États peuvent coopérer plus étroitement, précisément face à l’augmentation attendue du chômage ». Le socle européen des droits sociaux (SEDS), dont les 20 principes seront successivement mis en œuvre, constitue à cet égard une « boussole européenne ».

Le commissaire européen, Nicolas Schmit, la vice-présidente du Parlement européen, Klára Dobrev, et le chef de l’Agence fédérale pour le travail, Detlef Scheele, dialoguent avec les députés

Le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, répondra aux questions des participants à la conférence. Les propos liminaires seront tenus par Klára Dobrev, vice-présidente du Parlement européen et membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales, et par Detlef Scheele, président du comité directeur de l’Agence fédérale allemande pour le travail.

Uwe Kekeritz estime qu’une loi sur les chaînes d’approvisionnement est « plus que souhaitable en termes de politique de développement »

Uwe Kekeritz, porte-parole des Verts au Bundestag pour la politique de développement et animateur de la deuxième partie de la conférence, estime qu’une loi européenne sur les chaînes d’approvisionnement est « plus que souhaitable en termes de politique de développement ». Pour lutter contre la pauvreté et les inégalités dans les pays du Sud, il est indispensable selon lui de mettre un terme à l’exploitation des êtres humains et de la nature. Il estime cependant qu’une législation sera aussi bénéfique pour l’UE et ses États membres, qui se sont associés pour former la plus grande zone économique de la planète, car elle permet de créer des conditions de concurrence égales pour tous les acteurs du marché. « Des conditions de production abusives ne constitueront alors plus un avantage concurrentiel pour des entrepreneurs sans foi ni loi », souligne Uwe Kekeritz.

Éliminer les zones d’ombre dans le droit et créer une sécurité juridique

Cette législation permettrait en outre, poursuit-il, d’éliminer les zones d’ombre dans le droit et de créer une sécurité juridique. Les consommateurs pourraient avoir la garantie que les biens qu’ils achètent n’ont pas été fabriqués dans des conditions ne respectant pas la dignité humaine ou au détriment de l’environnement. « Et les travailleurs dans les pays de fabrication ou de culture profiteront de conditions de travail améliorées », précise le vice-président de la commission de la coopération économique et du développement.

Uwe Kekeritz veut convaincre ses collègues des 27 États membres d’influer sur leurs gouvernements nationaux « afin que le projet poussé par le commissaire européen en charge de cette matière, Didier Reynders, soit soutenu et rapidement adopté ». Didier Reynders lui-même participera à la conférence afin de dialoguer avec les députés. La discussion sera ouverte par les interventions de Lara Wolters, membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, et d’Annette Niederfranke, directrice de la représentation en Allemagne de l’Organisation internationale du travail des Nations Unies. (hau/03.11.2020)