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Le Parlement, les États membres et la Commission sont invités à parvenir rapidement à un accord sur le cadre financier pluriannuel

Le ministre fédéral de l’Économie, Peter Altmaier (CDU), a identifié trois grands « mégadéfis » dont il estime que l’Europe doit les résoudre en même temps : la relance économique après la Covid-19, le processus de développement du numérique et l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Peter Altmaier a donc déclaré pendant la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE (conférence SCEG) lundi 12 octobre 2020 qu’il était juste, au plus fort de la crise de la Covid-19, de lancer un signal très clair pour chacun de ces trois défis. Ne serait-ce que parce qu’il existe un intérêt commun à voir l’évolution économique avancer dans tous les États membres de l’UE. Selon Peter Altmaier, il faut que la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen parviennent le plus rapidement possible à un accord sur le cadre financier pluriannuel.

Le vice-président de la Commission européenne et commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis, voit également dans le plan de relance Next Generation EU la chance pour tous les États membres de sortir renforcés de la crise économique. « Nous pouvons investir dans la résilience de nos économies nationales, ainsi que dans une transformation numérique et verte », a-t-il déclaré. Il a estimé que le budget à long terme renforcé de l’UE et le plan de relance sont indissociables au plan technique et constituent le plus important plan de sauvetage et une « réaction inédite » à la crise. Le plan doit maintenant être adopté par les États membres et le Parlement européen. « Nous espérons que cela se fera rapidement », a déclaré le vice-président de la Commission.

L’absence de participation des parlements critiquée

Pourtant, la préoccupation liée au retard dans la mise en œuvre de l’accord était perceptible parmi les députés. Ils ont également critiqué le fait que les parlements n’aient pas été impliqués d’emblée dans le processus d’élaboration des mesures d’aide, constatant qu’en fin de compte, ce sont bien les parlements nationaux qui doivent expliquer ce processus aux citoyens et obtenir leur soutien. Les parlementaires devraient donc avoir le droit d’examiner les engagements des gouvernements sur ce sujet, en amont, avant qu’ils ne soient pris.

Peter Altmaier, qui a lui-même été parlementaire pendant de nombreuses années, a demandé qe l’on fasse preuve de compréhension pour la procédure, indiquant que le Conseil européen avait eu beaucoup de mal à parvenir à un consensus sur les aides à la relance. La proposition de création du fonds Next Generation EU doté de 750 milliards d’euros était dans les mains des chefs de gouvernement. Même les ministres des gouvernements nationaux avaient eu un rôle consultatif, mais n’avaient pas pu prendre de décision pour les États membres. Le ministre allemand de l’Économie a indiqué que de ce fait, il ne pouvait qu’inviter les  parlements nationaux à mettre au point des propositions d’amélioration et que son ministère prendrait en compte « tout ce qui est possible ».

Trente pour cent des fonds consacrés à la lutte contre le dérèglement climatique

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a indiqué que 30 % des fonds du cadre financier pluriannuel et du plan de relance étaient affectés à la lutte contre le changement climatique. « C’est un objectif très ambitieux, qui va même au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne, qui était de 25 % », a-t-il souligné. Valdis Dombrovskis a ajouté qu’il fallait maintenant veiller à ce que les États membres réalisent effectivement ces objectifs, précisant qu’ils étaient libres de les dépasser.


Peter Altmaier : pas de tendance à la nationalisation dans l’UE

En réponse à une question en ce sens, le ministre fédéral de l’Économie Peter Altmaier a tenu à préciser qu’il n’y avait pas de tendance à la nationalisation dans l’UE et que l’on était au contraire déterminé à coopérer avec le secteur privé. « Dans une économie sociale de marché, l’État et le secteur privé sont partenaires, surtout sur des sujets comme les innovations et les missions futures », a-t-il déclaré.

Difficile assouplissement des règles d’attribution

Peter Altmaier et Valdis Dombrovskis se sont également exprimés sur la proposition d’assouplissement provisoire des directives européennes de passation des marchés afin de faciliter le versement des fonds, par exemple pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le vice-président de l’UE a reconnu que la flexibilité dans les dispositions sur les aides d’État était importante et indiqué que la réglementation sur les aides d’État permettait déjà aux États membres une souplesse inédite dans le soutien aux entreprises. Selon lui, la clause dérogatoire aux critères de Maastricht garantit également qu’il n’y a pas de limite quantitative au déficit budgétaire, ce qui offre la flexibilité nécessaire pour aider les entreprises et protéger l’emploi. Le vice-président de l’UE n’a toutefois pas apporté de réponse sur la proposition d’assouplissement des règles européennes de passation des marchés. Peter Altmaier a été plus concret, indiquant que l’on avait réussi à Bruxelles à adopter quelques assouplissements pour les règles de passation des marchés. Il a précisé que cela restait un dossier très difficile en raison de l’absence de consensus entre les États membres. (hau/13/10/2020)

Vous trouverez ici le compte rendu de la première et de la deuxième session de la visioconférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE (SCEG).

Vidéos de la CIP SCEG du 12 octobre 2020

00:03:25

Film CIP SCEG

Retrouvez ici en bref les thèmes principaux de la visioconférence de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne du 12 octobre 2020

Informations complémentaires ici.


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Vidéos de la CIP SCEG

00:03:25

Film CIP SCEG

00:01:31

André Berghegger lors de la conférence CIP SCEG

00:01:20

Reinhold Hilbers lors de la conférence CIP SCEG

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