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Selon un large consensus à la conférence Europol, le Brexit ne doit pas nuire à la sécurité européenne

Des deux côtés de la Manche, l’éventualité d’un « No Deal » éveille les craintes des responsables européens de la politique de sécurité. C’est ce qui est ressorti clairement de la deuxième partie de la 7e réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint de l’Office européen de police (Europol), le mardi 29 septembre 2020. Susanne Mittag, députée SPD au Bundestag et co-présidente du Groupe de contrôle parlementaire conjoint, a rappelé combien la coopération avec la Grande-Bretagne dans les questions de sécurité intérieure était étroite. Au terme de la période de transition, le 31 décembre 2020, le règlement Europol ne sera toutefois plus applicable outre-Manche. « Cela signifie que l’échange de données ne sera plus possible à partir de janvier si l’on ne trouve pas un régime remplaçant le règlement Europol dans le cadre des négociations en cours », a-t-elle clarifié.

Horst Seehofer : l’échange d’informations entre les polices doit rester possible

Le problème inquiète également le ministre fédéral de l’Intérieur, Horst Seehofer. S’exprimant en tant qu’orateur invité, il a affirmé que « le Brexit a des répercussions massives sur la coopération policière en Europe ». Il sera donc nécessaire de compenser les pertes d’informations découlant du Brexit. « Pour nous, il est important que les malfaiteurs britanniques dans l’UE ou les malfaiteurs allemands au Royaume-Uni ne disparaissent pas subitement des radars ou puissent commettre de nouveaux délits », a déclaré le ministre de la CSU. Il table sur le fait que les négociations entre la Commission européenne et Londres déboucheront sur un résultant « permettant un lien étroit entre le Royaume-Uni et Europol ». L’échange d’informations entre les polices doit rester possible, a-t-il réclamé.

La Commission européenne est également préparée à un « No Deal »

La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est montrée optimiste : un partenariat sur l’échange d’informations et la lutte contre la criminalité est à portée de main dans les négociations qui se trouvent actuellement dans leur phase décisive. Si l’on n’y arrive pas, des mesures d’urgence seront prises, pour lesquelles la Commission a déjà rédigé des lignes directrices. « Nous sommes préparés », a précisé Ylva Johansson.

La députée britannique demande des accords en matière de sécurité

La députée de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Yvette Cooper, intervenant comme invitée, a souligné que, malgré toutes les différences d’appréciation sur l’accord de libre-échange ou le Brexit, l’ensemble des membres de la commission de l’intérieur de la Chambre des communes convenait « que le Royaume-Uni doit collaborer étroitement avec l’UE en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité ». La coopération avec Europol est à cet égard particulièrement importante, a-t-elle souligné. Même en l’absence de résultats sur le commerce, il faudra malgré tout introduire des accords en matière de sécurité dès janvier.

Durant la discussion, les représentants des parlements nationaux et les membres du Parlement européen ont eux aussi réclamé la poursuite de la coopération sur les questions de sécurité entre l’UE et la Grande-Bretagne. En conclusion de la discussion, Boris Pistorius (SPD), ministre de l’Intérieur du Land de Basse-Saxe et co-président du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol, a constaté que l’intérêt pour une poursuite de la coopération était très grand. Le Brexit ne doit pas nuire à la sécurité en Europe, a-t-il souligné.


Susanne Mittag : Europol a besoin d’une dotation financière et en ressources humaines suffisante

Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol s’est aussi penché sur la refonte prochaine du règlement Europol. Il attend « avec impatience » les propositions de la commissaire européenne aux affaires intérieures, annoncées pour la fin de cette année, a déclaré Susanne Mittag. Il est clair pour elle que, face aux attentes croissantes envers l’agence, Europol « a besoin d’une dotation financière et en ressources humaines suffisante ». L’accord auquel est parvenu le Conseil européen en juillet 2020 prévoit toutefois de facto une réduction du budget d’Europol, a-t-elle averti.

La co-présidente allemande a déjà reçu le soutien de Horst Seehofer. « Il nous faut un accroissement significatif des ressources afin de garantir le travail d’Europol, qui ne cesse de gagner en importance », a insisté le ministre allemand de l’Intérieur. Lui aussi dit attendre avec impatience les propositions de la Commission européenne sur la modification du règlement Europol. Selon lui, il faut notamment que les possibilités de surveillance des télécommunications soient adaptées en fonction des technologies les plus récentes. Une collaboration améliorée avec les fournisseurs privés d’accès à Internet est également nécessaire pour pouvoir lutte contre les messages de haine et les autres formes de criminalité en lien avec Internet.

La commissaire européenne, Ylva Johansson, annonce une « proposition équilibrée »

La commissaire européenne, Ylva Johansson, a annoncé qu’elle présenterait pour décembre une « proposition équilibrée ». Elle a souligné que l’analyse de grandes quantités de données était pour Europol la base de la réussite des enquêtes, en précisant qu’elle tiendrait compte des réserves émises par le contrôleur européen de la protection des données, Wojciech Wiewiórowski. Il est clair également qu’elle ne fera pas de proposition qui ne permettrait pas le respect des droits fondamentaux. Pour Ylva Johansson, cependant, il n’y a « pas de contradiction entre une application efficace de la loi et le respect des droits fondamentaux ».

Horst Seehofer : plus de compétences, plus de contrôle

Le ministre allemand de l’Intérieur a répondu aux députés qui demandent qu’il y ait plus de possibilités de contrôle parlementaire. Un surcroît de compétences pour les autorités de sécurité doit s’accompagner d’un renforcement des pouvoirs de contrôle des parlements, a affirmé Horst Seehofer. (hau/29.09.2020)

Vidéos de la visioconférence « Europol » des 28 et 29 septembre 2020

00:02:41

Film « Europol »

Retrouvez ici en bref les thèmes principaux de la visioconférence « Europol » des 28 et 29 septembre 2020

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Vidéos de la réunion « Europol »

00:02:41

Film « Europol »

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Susanne Mittag lors de la conférence « Europol »

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Boris Pistorius lors de la conférence « Europol »