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Rencontre Bundestag-Commission européenne – joie anticipée chez tous les participants

Ursula von der Leyen ne cachait pas la joie que lui inspirait la perspective de la présidence allemande du Conseil de l’UE. À la fin de l’échange de vues organisé le jeudi 2 juillet 2020 sous forme de visioconférence réunissant, d’un côté, les présidents des groupes parlementaires du Bundestag, le président du Bundestag et le président du Bundesrat et, de l’autre, le collège de la Commission européenne, sa présidente est revenue sur la dernière présidence allemande du Conseil en 2007. Le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, était alors ministre de l’Intérieur et elle, « jeune ministre de la Famille » du gouvernement Merkel. « Je sais », a-t-elle déclaré, « qu’une présidence du Conseil, c’est vraiment beaucoup de travail, mais aussi qu’elle permet de faire vraiment bouger les choses ».

Le Bundestag appuie le projet de conférence sur l’avenir de l’Europe

Faire vraiment faire bouger les choses, c’est aussi l’intention du Bundestag et du Bundesrat, une intention qui se traduit par le lancement d’un vaste programme de suivi parlementaire de la présidence du Conseil. Le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, a souligné que les parlements et, bien entendu, le Bundestag, entendaient jouer un rôle important dans la réalisation de l’objectif adopté, une Europe qui sorte renforcée de la crise actuelle, tout en ajoutant qu’il fallait intensifier le dialogue entre les parlements nationaux et le Parlement européen. Wolfgang Schäuble a précisé que le Bundestag apporterait également son soutien au projet de conférence sur l’avenir de l’Europe annoncé par la Commission européenne. Il estime personnellement « que cette conférence doit recevoir un mandat pour discuter des modifications nécessaires à apporter aux traités ».

Gunther Krichbaum (CDU), président de la commission des affaires de l’Union européenne au Bundestag, a exigé que les parlements nationaux participent à la conférence à égalité de droits avec le Parlement européen, et en a exposé les raisons : estimant qu’on ne peut pas, en fin de compte, exclure que des modifications soient apportées aux traités, il pense que l’intervention des parlementaires nationaux serait, au plus tard à ce moment-là, nécessaire pour expliquer les résultats dans les régions et les circonscriptions électorales.

Les aides financières doivent être ratifiées par les parlements nationaux

Les parlements auront aussi un rôle à jouer dans un autre dossier, comme l’a indiqué Valdis Dombrowskis, vice-président de la Commission chargé de l’économie. L’ancien premier ministre letton a évoqué les aides financières prévues pour les États membres les plus touchés par la crise du coronavirus et le projet d’endettement commun de l’UE, indiquant qu’une ratification par les parlements nationaux serait nécessaire dans la plupart des cas.

Beatrix von Storch, vice-présidente du groupe AfD au Bundestag, s’est également exprimée sur ce sujet, estimant que la ratification de la décision relative aux ressources propres exigerait une majorité des deux tiers au Bundestag. Christian Lindner, président du groupe FDP, a demandé que l’octroi des fonds soit conditionné au respect de critères vérifiables. « Ce n’est pas en mobilisant de nouvelles ressources pour poursuivre le financement de problèmes structurels anciens que l’on fera avancer l’Europe », a-t-il déclaré.

Pour le vice-président Frans Timmermans, le SEQE, c’est l’avenir

Concernant le pacte vert proposé par la Commission européenne, Frans Timmermans, le vice-président chargé de ce dossier, a déclaré que les plans de relance de l’économie européenne à l’issue de la crise devraient préparer l’avenir plutôt que perpétuer des pratiques économiques non durables et fortement carbonées héritées du passé. Frans Timmermans a rebondi sur la remarque du président du groupe CDU/CSU, Ralph Brinkhaus, qui indiquait qu’il fallait miser sur la technologie et sur le marché et donc sur l’échange de quotas d’émission. Frans Timmermans a estimé que le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE) avait fait ses preuves et qu’il fallait le développer, affirmant : « Le SEQE, c’est l’avenir. »

Pour Achim Post, vice-président du groupe SPD, l’élément déterminant sera la capacité à coordonner de manière judicieuse les grands projets, comme le pacte vert, le cadre financier pluriannuel (CFP) et les programmes de relance européens et nationaux. Il ne faut pas essayer de réunir de force des éléments n’ayant aucun rapport les uns avec les autres, a-t-il précisé.

Revoir les lignes directrices des aides d’État pour le haut débit

Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission, a mis en avant la grande importance du numérique pour l’avenir de l’Europe. « Nous avons besoin d’un marché unique numérique performant », a-t-elle déclaré, annonçant la création d’un groupe de travail chargé de supprimer les obstacles, dans le respect d’un principe important : la transparence. Elle a indiqué qu’en Europe, les aides d’État étaient contrôlées et transparentes et que la Commission européenne entendait maintenant aussi identifier les filiales des entreprises à l’étranger pour pouvoir les contrôler.

Margrethe Vestager a également commenté l’objection exprimée par le vice-président du groupe CDU/CSU et président du regroupement régional de la CSU au Bundestag, Alexander Dobrindt, qui estimait que le développement de l’Internet haut débit était aussi freiné par les seuils fixés par l’UE en matière d’aides. La vice-présidente a déclaré que la Commission en était au début d’une révision des lignes directrices relatives aux aides d’État pour le haut débit et que de très nombreuses solutions avaient été trouvées, selon le principe suivant : le marché d’abord – « et là où cela est nécessaire, il peut y avoir un financement public ».

Le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères met en garde contre une dégradation des relations avec la Turquie

Le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères, Josep Borrell, est préoccupé par l’état des relations entre l’UE et la Turquie. Il a estimé que l’action de la Turquie en Syrie et en Méditerranée orientale suscite des réserves en matière de respect des droits de l’homme, ce qui se traduit par des tensions dans les rapports avec la Turquie. Josep Borrell a toutefois souligné que malgré la nécessité d’intervenir en faveur des valeurs européennes, il fallait éviter « d’en arriver à une dégradation incontrôlée de nos relations avec la Turquie ». En ce qui concerne les rapports avec les États-Unis, le chef de la diplomatie européenne a estimé qu’il fallait sans cesse rappeler que nous partageons les mêmes valeurs et les mêmes objectifs. Il a appelé à une poursuite de la coopération, quel que soit le président des États-Unis.

La présidente du groupe La Gauche, Amira Mohamed Ali, a critiqué les dépenses engagées par l’UE au titre du fonds de défense, qu’elle estime trop élevées, pointant du doigt le déséquilibre entre les 13 milliards d’euros prévus pour ce fonds et les 3 milliards dévolus à l'aide au développement. La présidente de la Commission n'a pas pu, elle non plus, apporter d'éclaircissement sur ce dossier. Ursula von der Leyen a répondu qu’elle ne voyait pas sur quoi reposaient les chiffres cités par la députée de La Gauche

Un traitement plus rapide des demandes d’asile et un recentrage sur le retour

Les députés et les membres de la Commission se sont également penchés sur le sujet de la migration et de l’asile. La commissaire compétente, Ylva Johansson, a souligné qu’il fallait gérer la migration et augmenter le nombre de voies légales vers l’Europe. Ylva Johansson a également exigé davantage de solidarité, d’une part avec les migrants, d’autre part entre les États membres de l’UE, estimant qu’en fin de compte, les demandes d’asile étaient réparties de façon très inégale au sein de l’UE. Elle a ajouté qu’il fallait accélérer le traitement des demandes tout en se concentrant sur le retour des demandeurs déboutés. 
Katrin Göring-Eckardt, présidente du groupe Alliance 90/Les Verts, a tenu à souligner à ce propos que certaines régions ou communes étaient tout à fait disposées à accueillir davantage de réfugiés. La question se pose de savoir s’il ne faudrait pas les aider davantage et sanctionner celles qui refusent d’accueillir des réfugiés. La commissaire Ylva Johansson a répondu qu’en effet, le volontariat n’était pas suffisant. « Nous avons besoin d’un mécanisme de solidarité obligatoire s’appliquant à tous les États membres. » 

Davantage de légitimité démocratique grâce au soutien des parlements nationaux

En conclusion, Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a encore souligné la grande importance que la coopération avec les parlements nationaux revêt pour la Commission. Si les parlements nationaux apportent un soutien fort, cela augmente la légitimité démocratique des étapes suivantes adoptées. (haus/03.07.2020)

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