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La transition numérique, le développement durable et la protection du climat au menu des échanges entre les secrétaires généraux des parlements

Toitures végétalisées, recyclage du papier, ruches : la palette des efforts entrepris par les parlements nationaux d’Europe pour plus de durabilité et de compatibilité environnementale dans le fonctionnement des parlements est des plus variées. C’est l’une des conclusions de la réunion virtuelle des secrétaires générales et secrétaires généraux des parlements des États membres de l’UE et du Parlement européen, qui s’est tenue le 29 mars 2021. Une deuxième conclusion est que la pandémie de Covid-19 a fait avancer les parlements en matière de numérisation – ils y ont été en quelque sorte contraints, puisque les restrictions dues au coronavirus n’autorisent pas un fonctionnement régulier des parlements. Il s’agit d’une avancée importante qui, de l’avis des participants, est aussi une réussite. Le fonctionnement de l’ensemble des parlements a en effet été assuré sans interruption au cours des 14 derniers mois, comme l’ont déclaré leurs secrétaires générales et secrétaires généraux. Les avis étaient plus partagés quant à la place qui sera accordée respectivement aux réunions physiques et aux visioconférences dans l’après-pandémie. La réunion, qui était dirigée par la secrétaire générale du Bundesrat, Ute Rettler, et le secrétaire général du Bundestag allemand, Lorenz Müller, devait aussi permettre de préparer la conférence des présidentes et présidents des parlements des États membres de l’UE, qui se tiendra en mai.

Pour le secrétaire général du Bundestag, la numérisation a connu un vrai coup d’accélérateur

Comme conséquence de la restriction des contacts personnels, la numérisation a connu un vrai coup d’accélérateur, « y compris dans les parlements, bien sûr », a affirmé le secrétaire général du Bundestag allemand, Lorenz Müller. Certains parlements étaient déjà bien équipés en amont, a-t-il poursuivi. « La plupart ont cependant été surpris par l’étendue de la pandémie et de ses conséquences, et ont dû créer en un court laps de temps les conditions pour la tenue en mode virtuel de réunions de commission et de séances plénières, et même de votes », a conclu Lorenz Müller.

Pour le secrétaire général du Parlement européen, le télétravail reste une option même après la pandémie

Klaus Welle, secrétaire général du Parlement européen, a expliqué certaines des mesures qui ont été adoptées à Bruxelles et à Strasbourg. Le Parlement européen, a-t-il exposé, a fixé trois priorités : il s’agissait de protéger les collaborateurs et les députés, de maintenir le fonctionnement du Parlement et de faire preuve d’une « solidarité pratique ». Les collaboratrices et collaborateurs ayant des pathologies à risque ont été mis en télétravail à 100 pour cent, les autres à 90 pour cent, a expliqué Klaus Welle. Le Parlement européen a procédé à l’acquisition de 10 000 ordinateurs hybrides et le remplacement des ordinateurs de bureau, qui était déjà programmé, a été anticipé. Il dispose en outre, depuis un certain temps déjà, d’un centre de dépistage et, depuis la semaine dernière, de son propre centre de vaccination, selon Klaus Welle. Pour que le Parlement puisse continuer à fonctionner, il a été décidé très tôt de miser sur le système d’interprétation d’une start-up européenne « et non sur les leaders du marché américains », y compris pour prendre en compte les directives européennes en matière de protection des données, explique-t-il. Quelque 200 000 participants à des réunions ont déjà été connectés entre eux via cette plateforme. « Toutes les réunions de commissions et de groupes politiques se sont déroulées de cette manière », a affirmé le secrétaire général du Parlement européen, et jusqu’à 13 langues d’interprétation ont été proposées.

Klaus Welle s’est dit convaincu que le télétravail resterait une option, de un à trois jours par semaine, également après la fin de la crise sanitaire. La participation hybride des députés aux séances parlementaires représente elle aussi un grand avantage, selon lui. Il est en outre plus facile de solliciter des experts du monde entier pour une brève intervention par visioconférence plutôt que leur faire accepter d’effectuer un vol transatlantique de sept heures.

Expériences des différents parlements

Tous les parlements nationaux ne partagent pas le même avis sur ces questions. Albino de Azevedo Soares, secrétaire général de l’Assembleia da República portugaise, a exposé que très peu de réunions de commissions seulement avaient été tenues en présence physique depuis avril 2020. Les auditions ont eu lieu systématiquement en visioconférence.

Agnieszka Kaczmarska, secrétaire générale du Sejm polonais, a expliqué le parlement polonais avait modifié son règlement en mars 2020 pour l’adapter aux circonstances. Il a été possible par la suite de tenir des réunions de commissions et des séances plénières en mode virtuel. Selon Agnieszka Kaczmarska, on a observé un effet collatéral intéressant : la participation moyenne aux réunions virtuelles a été de 75 pour cent, alors qu’elle est de 25 pour cent dans les formats habituels.

Réduction des coûts pour les conférences internationales

Au Sénat néerlandais, les réunions de commissions se sont tenues principalement en mode virtuel, affirme son secrétaire général, Remco Nehmelman. Les séances plénières ont toutefois eu lieu au parlement, mais dans une salle plus grande.

La Chambre des Représentants maltaise occupe un tout nouveau bâtiment, doté d’une structure informatique robuste, a affirmé son secrétaire général, Raymond Scicluna. Les modifications nécessaires à son fonctionnement ont donc pu être opérées sans trop de difficultés. Raymond Scicluna a souligné en parallèle que le format de la visioconférence permettait une réduction de coûts considérable pour les conférences internationales.

Visioconférences inadaptées pour établir des contacts personnels

Éric Tavernier, secrétaire général du Sénat français, est cependant d’avis que les réunions physiques devraient être considérées comme la norme, et les visioconférences uniquement comme un instrument d’appoint, par exemple pour des entretiens préparatoires. Les entretiens politiques doivent continuer à se tenir au format présentiel, a-t-il ajouté. Les visioconférences ne sont définitivement pas adaptées pour établir des contacts personnels.

Luigi Gianniti, représentant du Sénat italien, s’est dit fier que son assemblée soit parvenue à organiser ses séances plénières mais aussi les réunions de ses commissions en présence physique, malgré toutes les restrictions. On a eu recours aux visioconférences seulement pour les auditions d’experts.

Pour la secrétaire générale du Bundesrat, il faut trouver des solutions pragmatiques

La secrétaire générale du Bundesrat a attiré l’attention sur le fait que les plateformes ouvertes de visioconférence pouvaient être la porte d’entrée pour des cyberattaques. Dans une optique pragmatique, le Bundesrat a dès lors décidé que les personnes intervenant de l’extérieur avec des systèmes comme Webex ou Zoom devaient utiliser des ordinateurs portables spécifiques qui ne sont pas reliés au réseau interne du Bundesrat, a expliqué Ute Rettler. Sans les visioconférences, la coopération interparlementaire se serait toutefois retrouvée à l’arrêt durant la pandémie. Elles constituent donc fondamentalement un avantage, a souligné la secrétaire générale du Bundesrat. Cependant, ce qui est déterminant à cet égard est moins la définition d’une plateforme unique que l’interopérabilité des systèmes. Dans ce domaine aussi, Ute Rettler plaide pour des solutions pragmatiques.

Durabilité et compatibilité environnementale dans le fonctionnement des parlements

Ute Rettler a ouvert la discussion sur le thème de la durabilité et de la compatibilité environnementale dans le fonctionnement des parlements en constatant que ces sujets avaient été relégués au second plan par la pandémie de Covid-19. Ils doivent néanmoins rester à l’agenda car, a-t-elle ajouté, « le changement climatique ne s’est malheureusement pas confiné ». L’Union européenne s’est par conséquent dotée d’un Pacte vert ambitieux, qui représente un défi pour les parlements en tant que législateurs, mais aussi dans leur fonctionnement parlementaire.

Claes Mårtensson, secrétaire général adjoint du Riksdag suédois, a souligné en début de discussion que le parlement suédois avait déjà reçu un certificat environnemental depuis 2009. Les objectifs environnementaux de l’administration sont orientés selon lui vers une diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, une réduction des déchets et une politique d’achat durable. Le Riksdag a entrepris une végétalisation des toitures, a considérablement réduit l’usage du papier et a introduit pour les déplacements une « règle des quatre heures ». Autrement dit : un voyage en avion n’est autorisé que si le gain de temps est supérieur à quatre heures.

Le Sejm polonais, producteur de miel excellent

Outre le travail sans support papier, la séparation des déchets et le recyclage du papier, le Sejm polonais mise aussi sur sa propre production de miel, comme l’affirme sa secrétaire générale, Agnieszka Kaczmarska : « Nous sommes fiers d’avoir nos abeilles au Sejm ». Le parlement se bat pour la protection des abeilles, affirme-t-elle. Le miel produit est d’ailleurs d’une qualité excellente.

Le travail en matière environnementale du parlement danois s’est considérablement développé depuis 2009, affirme sa secrétaire générale, Marie Hansen. Des efforts sont entrepris pour réduire l’empreinte écologique et diminuer la production de déchets. Une analyse des performances énergétiques de tous les bâtiments du parlement est en outre menée actuellement. Un autre point qui retient l’attention est celui de l’éclairage, explique Marie Hansen, qui évoque le recours aux LED et à des systèmes de gestion de la lumière.

« Apprendre les uns des autres et en retirer des impulsions pour la gestion de son propre parlement »

D’autres exemples d’agissements marqués par le souci du climat et de la durabilité ont encore été cités par Harald Dossi, secrétaire général du Parlement autrichien, et Manuel Cavero, secrétaire général du Sénat espagnol. Pour la secrétaire générale du Bundesrat, Ute Rettler, une chose est claire en conclusion : ces sujets ne peuvent être traités en une seule réunion. « Nous devrions à l’avenir nous saisir régulièrement du sujet de la durabilité et de la compatibilité environnementale dans le fonctionnement des parlements, et échanger sur les éléments nouveaux et les expériences en cours », a-t-elle proposé à ses homologues. On peut ainsi apprendre les uns des autres et en retirer des impulsions pour la gestion de son propre parlement, a-t-elle conclu. (hau/30.03.2021)

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